| Comment
déterminer votre convention collective
C'est
l'activité économique principale
réelle de votre entreprise, généralement
exprimée par le code NAF / APE indiqué
sur le bulletin de paie, qui la détermine.
Son intitulé doit apparaître sur
le bulletin de paie et sur les affichages obligatoires
dans l'entreprise.
Si
vous ne connaissez pas l'intitulé exact
de votre convention collective, ou si vous ne
savez pas de quelle convention vous dépendez,
les différents systèmes de recherche
du service Minitel 08 36 29 2003 vous permettront
de trouver le texte souhaité.
Vous
pourrez :
- effectuer
votre recherche à partir du code NAF
(Nomenclature d'Activité Française)
ou du code APE (Activité principale
exercée) qui sont mentionnés
sur votre bulletin de salaire.
ou
- saisir
le numéro de brochure (n°
de référence du Journal Officiel
sur 4 chiffres) qui sert à codifier
votre convention
ou
- inscrire
un des mots composant le nom de votre
convention ou correspondant à votre
activité
ou
- consulter
la liste de toutes les conventions classées
par ordre alphabétique pour trouver
la vôtre
08
36 29 2005
CONVENTIONS COLLECTIVES
PAR MINITEL
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