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Convention et autres sources de droit

La relation de travail employeur-salarié est régie sur la base légale constituée des dispositions législatives et réglementaires, par la convention collective et enfin par le statut individuel constitué du contrat de travail.

La convention collective peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements.

Par le biais du contrat de travail, le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

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