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| RTT
: ce qui change au 1er janvier 2001 |
Contingent
et repos compensateur : le contingent
d'heures supplémentaires
par salarié est fixé
à 130 heures pour une durée
légale à 35 heures
(sauf accord de branche spécifique
ou dérogation de l'inspecteur
du travail).
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre
2001, les heures supplémentaires
seront imputées au contingent
de 130 heures à partir de
la 36e heure (de la 37e heure en
2000).
Une majoration de 25 % est accordée
sous forme de repos (soit 15 minutes
de repos par heure supplémentaire
effectuée) de la 36e à
la 39e heure. Elle était
de 10 % pendant la phase transitoire.
Cette majoration peut aussi, à
condition qu'un accord collectif
le prévoit, être versée
sous forme de rémunération.
Habillage
et déshabillage : pour
les entreprises de plus de 20 salariés,
lorsque le port d'une tenue de travail
est imposé par la législation
(les règlements sanitaires,
par exemple), la convention ou l'accord
collectif, le règlement intérieur
ou les clauses de contrat de travail
et que l'habillage et le déshabillage
doivent se faire sur le lieu de
travail ou dans l'entreprise, le
temps nécessaire à
ces opérations doit donner
lieu à une contrepartie à
compter du 1er janvier 2001. La
nature - argent ou repos - de la
contrepartie et son montant ou sa
durée doivent être
fixés par la convention ou
l'accord collectif ou, à
défaut, par le contrat de
travail. Dans les entreprises où
le temps d'habillage et de déshabillage
est déjà considéré
comme du temps de travail effectif
et rémunéré
comme tel, la situation n'est pas
modifiée.
Temps
partiel : l'un des objectifs
de la loi RTT est de favoriser le
travail à temps partiel "
choisi ", qui répond aux
aspirations des salariés,
et de l'accompagner de garanties
renforcées. C'est pourquoi
la loi a supprimé au 31 décembre
2000, pour les entreprises de 20
salariés et plus (fin de
l'année transitoire), l'abattement
forfaitaire des cotisations patronales
de sécurité sociale
prévu en cas d'embauche d'un
salarié à temps partiel.
Les salariés qui ouvraient
droit au bénéfice
de l'abattement au 31 décembre
1999 peuvent conserver le bénéfice
de l'abattement pendant toute la
durée du contrat. Les salariés
pour lesquels le bénéfice
de l'abattement a été
ouvert dans le courant de l'année
2000 ne peuvent le conserver au-delà
de la période transitoire.
Entreprises de 20 salariés
et moins
La
durée légale ne
sera fixée à 35 heures
qu'au 1er janvier 2002.
Toutefois, il est possible et même
vivement conseillé aux entreprises
de 20 salariés et moins d'anticiper
cette date. La taille d'une entreprise
n'est pas un obstacle pour réduire
la durée du travail. 40 %
des accords signés depuis
la loi de juin 1998 l'ont été
par des entreprises de 20 salariés
et moins. Anticiper cette réduction
de la durée légale
peut se révéler une
opportunité, tant du point
de vue de l'organisation du travail
que du point de vue financier (plus
on anticipe, plus les allégements
sont importants). Avec l'appui
conseil, l'intervention d'un
consultant (durant 5 jours) est
prise en charge par l'Etat pour
aider à la mise en place
des 35 heures. La loi de finances
2001 a doublé les crédits
(280 MF) à cet effet.
Aides
incitatives : les entreprises
de 20 salariés et moins peuvent
accéder à l'aide incitative
jusqu'au 31 décembre 2001.
Le montant de cette aide est fixé
à 6 000 francs par an et
par salarié pour l'année
2001. Les petites entreprises peuvent
y accéder sans passer de
manière immédiate
à 35 heures ; la loi leur
permet en effet de réduire
par étapes leur durée
du travail (la dernière étape,
c'est-à-dire les 35 heures,
doit être atteinte au 1er
janvier 2002). Ils bénéficient
d'une aide incitative proratisée
en fonction de l'ampleur de la durée
du travail et d'une partie de l'allégement.
Les entreprises de 10 salariés
et moins bénéficient
de règles spécifiques
en matière de repos compensateur
: celui-ci n'est pas dû pour
les heures supplémentaires
accomplies à l'intérieur
d'un contingent ; il n'est que de
50 % par heure pour celles accomplies
au-delà (au lieu de 100 %
dans les autres entreprises).
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